Permis de construire Chantier commencé

0621482100022

Extension de surface sans transformation

Bois-Bernard / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 148 ROUTE DE NEUVIREUIL BOIS-BERNARD 62320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

240 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.014 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/09/2022

Autorisation

14/02/2022

Décision

14/02/2022

Début chantier

08/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bois-Bernard (62148)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62320
Adresse: 148 ROUTE DE NEUVIREUIL BOIS-BERNARD 62320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZC 209

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD

SIREN 300774403

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SABINE HÉLÈNE DUMANOIS (BRIQUÉ)

Administrateur - né(e) en 1969

OLIVIER BARRIAUT

Directeur Général - né(e) en 1974

BÉRANGÈRE KRUKOWSKI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

Administrateur

339787962

SIREN 339787962

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ

SIREN 476780333

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FAYCAL MOHAMMED DRAOU

Directeur Général - né(e) en 1988

EMMANUEL DECHIROT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1967

Administrateur

343572905

SIREN 343572905

Administrateur

471502518

SIREN 471502518

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 148
Voie terrain: ROUTE DE NEUVIREUIL
Localité terrain: BOIS-BERNARD
Commune source: 62148
SIREN demandeur: 300774403
SIRET demandeur: 30077440300020
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: BOIS-BERNARD
Code postal demandeur: 62320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 08/09/2022
Date réelle d’autorisation: 14/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 08/09/2022
Type de service public: Santé

Bois-Bernard, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 149 m²