Permis de construire Travaux terminés

06901916F0013

Extension de surface sans transformation

Belleville / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 22 RUE DES ECOLES BELLEVILLE 69220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

422 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.036 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Décision

07/09/2016

Début chantier

20/12/2016

Fin travaux

19/02/2019

Localisation

Commune: Belleville (69019)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69220
Adresse: 22 RUE DES ECOLES BELLEVILLE 69220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.330 m²	211 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.330 m²	211 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BELLEVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AH 441
Parcelle 2: AH 906

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BELLEVILLE

SIREN 216900191

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: BELLEVILLE
Commune source: 69019
SIREN demandeur: 216900191
SIRET demandeur: 21690019100018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BELLEVILLE
Code postal demandeur: 69220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 20/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 19/02/2019
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2016