Permis de construire Autorisé

05941021O0021

Nouvelle construction

Mons-En-Baroeul / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 322-3 RUE DU GENERAL DE GAULLE MONS-EN-BAROEUL 59370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.884 m²

Surface démolie

955 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/04/2022

Décision

05/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mons-En-Baroeul (59410)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59370
Adresse: 322-3 RUE DU GENERAL DE GAULLE MONS-EN-BAROEUL 59370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 955 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 280 m²
Locaux démolis: 675 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	280 m²	3.313 m²	280 m²	0 m²
Locaux	675 m²	571 m²	675 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 53
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 53
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 27
3 pièces créés: 21
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ESPACE PROMOTION FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 55
Parcelle 2: AE 54
Parcelle 3: AE 53

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ESPACE PROMOTION FRANCE

SIREN 838162824

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE DUBOIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

SOGESSOR

SIREN 400596284

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE LOUIS ARTHUR DUBOIS

Directeur Général - né(e) en 1964

JEAN-CHRISTOPHE RAYMOND MENIL GARRIGOUX

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 322-3
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: MONS-EN-BAROEUL
Commune source: 59410
SIREN demandeur: 838162824
SIRET demandeur: 83816282400026
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SECLIN
Code postal demandeur: 59113
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/04/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 53
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2022