Permis de construire Autorisé

0540992200020

Extension de surface sans transformation

Val-De-Briey / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse RD906 AV ALBERT 1ER BRIEY VAL-DE-BRIEY 54150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

608 m²

Surface démolie

64 m²

Surface du terrain

4.661 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Décision

20/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val-De-Briey (54099)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54150
Adresse: RD906 AV ALBERT 1ER BRIEY VAL-DE-BRIEY 54150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 64 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²
Commerce démoli: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.997 m²	304 m²	32 m²
Commerce	1.689 m²	304 m²	32 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SICAMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZA 238
Parcelle 2: ZA 240

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SICAMO

SIREN 775619067

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LOUYOT (LOUYOT)

Directeur Général - né(e) en 1948

PHILIPPE MICHEL DESSERTENNE

Directeur Général - né(e) en 1969

CLAUDE RISSE (RISSE)

Président de SAS - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Président de SAS

LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT (LORCA)

SIREN 775619059

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GÉRALD LAURENT FIRMIN BECKER

Administrateur - né(e) en 1976

SÉBASTIEN GILLES

Administrateur - né(e) en 1977

PHILIPPE DESSERTENNE

Directeur Général - né(e) en 1969

PHILIPPE MICHEL DESSERTENNE

Directeur Général - né(e) en 1969

CHRISTIAN SONDAG

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

PHILIPPE ROBERT JACQUES AHL

Trésorier - né(e) en 1973

Société liée

319903431

SIREN 319903431

Société liée

910291566

SIREN 910291566

Administrateur

791425911

SIREN 791425911

Société liée

504232737

SIREN 504232737

Vice-Président

330582289

SIREN 330582289

Société liée

328263686

SIREN 328263686

Administrateur

320218407

SIREN 320218407

Société liée

DE PASSIGNY

SIREN 381110519

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE LEGENDRE

Gérant - né(e) en 1968

SIMON ALEXANDRE DAUSTER

Gérant - né(e) en 1991

Administrateur

DES CORBILLONS

SIREN 808211577

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN ROBIN PAUL GOBERT

Autre - né(e) en 1994

Société liée

EARL DE LA PETITE MAXE

SIREN 849868203

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE MARIE JACQUES

Gérant - né(e) en 1971

Administrateur

EARL DU CHARDON LORRAIN

SIREN 317808640

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL VAGNER

Gérant - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: RD906
Voie terrain: AV ALBERT 1ER
Lieu-dit terrain: BRIEY
Localité terrain: VAL-DE-BRIEY
Commune source: 54099
SIREN demandeur: 775619067
SIRET demandeur: 77561906700041
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LEMUD
Code postal demandeur: 57580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/10/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/10/2022