Permis de construire Travaux terminés

07910514P0001

Extension de surface sans transformation

Coutieres / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 6 RUE DU JARDIN DES SENS COUTIERES 79340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.572 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/06/2015

Autorisation

15/01/2015

Décision

15/01/2015

Début chantier

19/01/2015

Fin travaux

18/06/2015

Localisation

Commune: Coutieres (79105)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79340
Adresse: 6 RUE DU JARDIN DES SENS COUTIERES 79340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	386 m²	13 m²
Commerce	386 m²	13 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT MENIGOUTAIS - A.P.E.M.
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AA 16
Parcelle 2: AA 96
Parcelle 3: AA 97

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT MENIGOUTAIS - A.P.E.M. (APEM)

SIREN 338299001

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU JARDIN DES SENS
Localité terrain: COUTIERES
Commune source: 79105
SIREN demandeur: 338299001
SIRET demandeur: 33829900100028
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: COUTIERES
Code postal demandeur: 79340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 18/06/2015
Date réelle d’autorisation: 15/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 19/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 18/06/2015
Type de service public: Non rempli

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