Permis de construire Autorisé

06709816R0007

Extension de surface sans transformation

Dinsheim Sur Bruche / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 51 RUE DU GENERAL DE GAULLE DINSHEIM SUR BRUCHE 67190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

23 m²

Surface du terrain

711 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2017

Décision

24/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dinsheim Sur Bruche (67098)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67190
Adresse: 51 RUE DU GENERAL DE GAULLE DINSHEIM SUR BRUCHE 67190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 23 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 23 m²
Agricole démoli: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²
Locaux	256 m²	56 m²	23 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	256 m²	56 m²	23 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 02 83

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 51
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: DINSHEIM SUR BRUCHE
Commune source: 67098
Localité demandeur: DINSHEIM-SUR-BRUCHE
Code postal demandeur: 67190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/02/2017
Type de service public: Non rempli

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