Permis de construire Travaux terminés

02210714P0003

Nouvelle construction

Laniscat / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse ZA PEN AR C HOUAT LANISCAT 22570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

197 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.034 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/07/2015

Autorisation

16/07/2014

Décision

16/07/2014

Début chantier

06/10/2014

Fin travaux

24/07/2015

Localisation

Commune: Laniscat (22107)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22570
Adresse: ZA PEN AR C HOUAT LANISCAT 22570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SIMANEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZX 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SIMANEL

SIREN 485087597

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE NATHALIE CECILE LE BIHAN (SALMON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

STEPHANE MICHEL MARIE LEBIHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA
Lieu-dit terrain: PEN AR C HOUAT
Localité terrain: LANISCAT
Commune source: 22107
SIREN demandeur: 485087597
SIRET demandeur: 48508759700012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MUR-DE-BRETAGNE
Code postal demandeur: 22530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 24/07/2015
Date réelle d’autorisation: 16/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 24/07/2015
Type de service public: Non rempli

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