Permis de construire Autorisé

0952051800005

Diminution de surface sans transformation

Ecouen / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 16 AV AVENUE DU MARECHAL FOCH ECOUEN 95440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

444 m²

Surface démolie

756 m²

Surface du terrain

40.295 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Décision

14/08/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ecouen (95205)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95440
Adresse: 16 AV AVENUE DU MARECHAL FOCH ECOUEN 95440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 756 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 378 m²
Service public démoli: 378 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	672 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.946 m²	222 m²	378 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	8.946 m²	222 m²	378 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 293
Parcelle 2: AB 296

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIREN 229501275

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: AV AVENUE DU MARECHAL FOCH
Localité terrain: ECOUEN
Commune source: 95205
SIREN demandeur: 229501275
SIRET demandeur: 22950127500015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CERGY
Code postal demandeur: 95000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/08/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2019