Permis de construire Chantier commencé

07409614X0004

Transformation avec extension de surface

Cruseilles / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 140 PL DU PONT DE LA CAILLE CRUSEILLES 74350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

432 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

2.107 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/01/2016

Autorisation

10/05/2014

Décision

10/05/2014

Début chantier

02/01/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cruseilles (74096)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74350
Adresse: 140 PL DU PONT DE LA CAILLE CRUSEILLES 74350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 40 m²
Commerce démoli: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Locaux	166 m²	432 m²	40 m²	27 m²	0 m²
Commerce	166 m²	311 m²	40 m²	27 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CRUSEILLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0D 1554

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 140
Voie terrain: PL DU PONT DE LA CAILLE
Localité terrain: CRUSEILLES
Commune source: 74096
SIREN demandeur: 217400969
SIRET demandeur: 21740096900010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CRUSEILLES
Code postal demandeur: 74350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 02/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire Décision du 02/02/2015