Permis de construire Autorisé

07826321Y0004

Nouvelle construction

Gambais / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 113 CHEMIN DES DAMES GAMBAIS 78950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

734 m²

Surface démolie

460 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/03/2021

Décision

13/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gambais (78263)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78950
Adresse: 113 CHEMIN DES DAMES GAMBAIS 78950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 460 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 460 m²
Agricole démoli: 460 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	460 m²	734 m²	460 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	460 m²	734 m²	460 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA REY
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BC 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA REY

SIREN 750503088

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNICK REY (GEFFROY)

Autre - né(e) en 1954

DOMINIQUE REY

Autre - né(e) en 1951

SIMON REY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 113
Voie terrain: CHEMIN DES DAMES
Localité terrain: GAMBAIS
Commune source: 78263
SIREN demandeur: 750503088
SIRET demandeur: 75050308800015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: GAMBAIS
Code postal demandeur: 78950
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/03/2021
Type de service public: Non rempli

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