Permis de construire Annulé

05767216E0133

Nouvelle construction

Thionville / Moselle / Grand Est

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Adresse 3 RUE DE L'AGRICULTURE ET 2A THIONVILLE 57100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

569 m²

Surface démolie

195 m²

Surface du terrain

1.118 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/02/2017

Décision

28/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thionville (57672)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57100
Adresse: 3 RUE DE L'AGRICULTURE ET 2A THIONVILLE 57100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 195 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	569 m²	0 m²	0 m²
Locaux	195 m²	0 m²	195 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 33 105
Parcelle 2: 33 244

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE (OPH)

SIREN 275700052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MICHELE RENEE REBSTOCK (PINNA)

Administrateur - né(e) en 1979

ANITA MATHILDE FATIS (DELVILLE)

Administrateur - né(e) en 1963

CATHERINE SUZANNE BAILLOT (SCHAEFFER)

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINIQUE CAMILLE MARIE GUICHARD

Administrateur - né(e) en 1951

DOMINIQUE FRANCOIS LAGLASSE

Administrateur - né(e) en 1957

EMMANUEL HENRI ROGER DU MOULINET D'HARDEMARE

Administrateur - né(e) en 1977

FAWZYA AYACHE (OUHIBI)

Administrateur - né(e) en 1949

FRANCOIS XAVIER GILBERT JOSEPH ALFRED BAROTH

Administrateur - né(e) en 1959

HENRI SEIBERLING

Administrateur - né(e) en 1941

JACQUELINE GEORGETTE PAULETTE LUX (LE BAILLY)

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN FERNAND KLOP

Administrateur - né(e) en 1951

JEAN PAUL MARIE MARCEL NICOLAS SCHWEITZER

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-MARC MARX

Administrateur - né(e) en 1966

LAURENT STEICHEN

Administrateur - né(e) en 1962

LEON HOFF

Administrateur - né(e) en 1944

MARC ROGER CHATEL

Administrateur - né(e) en 1953

MARIA JULIA VAUDEMONT (GONCALVES)

Administrateur - né(e) en 1960

MARIE LAURENCE HERFELD (HOSY)

Administrateur - né(e) en 1956

MARIE PAULE HELENE LOUREIRO (LEGRIS)

Administrateur - né(e) en 1943

MICHEL NICOLAS LIEBGOTT

Administrateur - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE L'AGRICULTURE ET 2A
Localité terrain: THIONVILLE
Commune source: 57672
SIREN demandeur: 275700052
SIRET demandeur: 27570005200010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: THIONVILLE
Code postal demandeur: 57100
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/02/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type d’annexe: Pas d’annexe

Thionville, Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²