Permis de construire Autorisé

0690762100019

Extension de surface sans transformation

Dommartin / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1799 ROUTE DES BOIS DOMMARTIN 69380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

127 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

331 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2022

Décision

18/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dommartin (69076)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69380
Adresse: 1799 ROUTE DES BOIS DOMMARTIN 69380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	628 m²	127 m²
Commerce	181 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TAPAMAPE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BE 148
Parcelle 2: BE 186

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TAPAMAPE

SIREN 445101405

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC GUILLOT

Gérant - né(e) en 1984

LUC MARCHAND

Gérant - né(e) en 1966

MARJOLAINE FABIENNE PERINE MEILLER (SALMON)

Gérant - né(e) en 1998

PIERRE-YVES PAHAUT

Gérant - né(e) en 1964

Autre

919749879

SIREN 919749879

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1799
Voie terrain: ROUTE DES BOIS
Localité terrain: DOMMARTIN
Commune source: 69076
SIREN demandeur: 445101405
SIRET demandeur: 44510140500014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOMMARTIN
Code postal demandeur: 69380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/03/2022
Type de service public: Non rempli

Dommartin, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²