Permis de construire Annulé

08515119H0035

Extension de surface sans transformation

Mortagne-Sur-Sevre / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 734 RUE DE LA LOUISIERE MORTAGNE-SUR-SEVRE 85290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.257 m²

Surface démolie

1.172 m²

Surface du terrain

31.509 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Décision

20/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85290
Adresse: 734 RUE DE LA LOUISIERE MORTAGNE-SUR-SEVRE 85290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.172 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.172 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.560 m²	3.257 m²	1.172 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRIGO TRANSPORTS 85
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AP 11
Parcelle 2: AP 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRIGO TRANSPORTS 85 (SDRP)

SIREN 313831554

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC PIERRE MARIE JOLIVET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

Président de SAS

431941640

SIREN 431941640

Commissaire aux comptes titulaire

OUEST CONSEILS AUDIT (OUEST CONSEILS QUIMPER)

SIREN 377180195

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES LE CORRE

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE DENIEL

Directeur général délégué - né(e) en 1971

FLORENT MICHEL

Directeur général délégué - né(e) en 1982

LAETITIA GUILLEMOT (LANNUZEL)

Directeur général délégué - né(e) en 1984

DAVID TRIPON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

702042508

SIREN 702042508

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 734
Voie terrain: RUE DE LA LOUISIERE
Localité terrain: MORTAGNE-SUR-SEVRE
Commune source: 85151
SIREN demandeur: 313831554
SIRET demandeur: 31383155400081
Code APE demandeur: 49.41B
Localité demandeur: GUIDEL
Code postal demandeur: 56520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/02/2020
Type de service public: Non rempli

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²