Permis de construire Travaux terminés

01422121R0004

Extension de surface sans transformation

Demouville / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse RUE DENIS PAPIN LE GRAND CHAMP DEMOUVILLE 14840

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

99 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.117 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Décision

11/06/2021

Début chantier

22/07/2021

Fin travaux

25/11/2021

Localisation

Commune: Demouville (14221)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14840
Adresse: RUE DENIS PAPIN LE GRAND CHAMP DEMOUVILLE 14840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	138 m²	99 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	138 m²	99 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CALVADOS
Code juridique demandeur: 7172
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: Z 164
Parcelle 2: Z 166

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CALVADOS (DDTM)

SIREN 130009020

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DENIS PAPIN
Lieu-dit terrain: LE GRAND CHAMP
Localité terrain: DEMOUVILLE
Commune source: 14221
SIREN demandeur: 130009020
SIRET demandeur: 13000902000012
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 22/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 25/11/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : - Surface : 200 m²