Declaration prealable Travaux terminés

08309924O0010

Extension de surface sans transformation

Puget-Sur-Argens / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse 597 RUE DU GENERAL DE GAULLE PUGET-SUR-ARGENS 83480

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.310 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Décision

13/06/2024

Début chantier

13/08/2024

Fin travaux

27/01/2025

Localisation

Commune: Puget-Sur-Argens (83099)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83480
Adresse: 597 RUE DU GENERAL DE GAULLE PUGET-SUR-ARGENS 83480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	197 m²	17 m²
Commerce	197 m²	17 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VITIS VINIFERA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AN 135

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VITIS VINIFERA

SIREN 514176296

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-EMMANUEL AILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

LUCIE AILLAUD (CHAVIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 597
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: PUGET-SUR-ARGENS
Commune source: 83099
SIREN demandeur: 514176296
SIRET demandeur: 51417629600010
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: PUGET SUR ARGENS
Code postal demandeur: 83480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 13/08/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 27/01/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 17/12/2024