Permis de construire Autorisé

05738217V0013

Diminution de surface sans transformation

Langatte / Moselle / Grand Est

Exporter PDF

Adresse RD 89 ROUTE DE KERPRICH LANGATTE 57400

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.588 m²

Surface démolie

2.534 m²

Surface du terrain

82.169 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/03/2018

Décision

12/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Langatte (57382)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57400
Adresse: RD 89 ROUTE DE KERPRICH LANGATTE 57400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.534 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.267 m²
Agricole démoli: 1.267 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.835 m²	794 m²	1.267 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.835 m²	794 m²	1.267 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN YANNICK
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 4 38
Parcelle 2: 4 39
Parcelle 3: 4 40

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN YANNICK (GAEC YANNICK)

SIREN 400013041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE FUHRMANN

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 89
Lieu-dit terrain: ROUTE DE KERPRICH
Localité terrain: LANGATTE
Commune source: 57382
SIREN demandeur: 400013041
SIRET demandeur: 40001304100019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LANGATTE
Code postal demandeur: 57400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/03/2018
Type de service public: Non rempli

Langatte, Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²