Permis de construire Chantier commencé

08509216F0074

Extension de surface sans transformation

Fontenay-Le-Comte / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 198 AVENUE DU GENERAL DE GAULL FONTENAY-LE-COMTE 85200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

98 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.647 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2017

Décision

03/03/2017

Début chantier

06/03/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay-Le-Comte (85092)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85200
Adresse: 198 AVENUE DU GENERAL DE GAULL FONTENAY-LE-COMTE 85200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.842 m²	49 m²
Commerce	1.842 m²	49 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GARAGE COUTURIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BL 351
Parcelle 2: BL 326
Parcelle 3: BL 370

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMO-COUTURIER

SIREN 546950114

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN ROUYER (ROUYER)

Président de SAS - né(e) en 1939

Associé indéfiniment responsable

384827531

SIREN 384827531

Gérant

SOFISA (GROUPE JEAN ROUYER AUTOMOBILES)

SIREN 378233837

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

COLETTE ROUYER (GALOPIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1941

LAURENT LUCIEN LOUIS MARIE MOREAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

PASCAL BOUTET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEROME MOINARD

Président de SAS - né(e) en 1966

BENEDICTE ROUYER

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 198
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: FONTENAY-LE-COMTE
Commune source: 85092
SIREN demandeur: 546950114
SIRET demandeur: 54695011400035
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHOLET
Code postal demandeur: 49300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 06/03/2017
Type de service public: Non rempli

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²