Permis de construire Chantier commencé

0351632000003

Transformation avec extension de surface

Luitre-Dompierre / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 8 LIEU- LA SAUDRAIS LUITRE-DOMPIERRE 35133

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Décision

30/06/2020

Début chantier

01/07/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Luitre-Dompierre (35163)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35133
Adresse: 8 LIEU- LA SAUDRAIS LUITRE-DOMPIERRE 35133

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.287 m²	28 m²	112 m²	112 m²
Commerce	0 m²	28 m²	0 m²	112 m²
Agricole	1.287 m²	0 m²	112 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FOUGERES COMMUNAUTE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BD 3
Parcelle 2: BD 2
Parcelle 3: BD 124

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FOUGERES COMMUNAUTE

SIREN 243500147

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: LIEU- LA SAUDRAIS
Localité terrain: LUITRE-DOMPIERRE
Commune source: 35163
SIREN demandeur: 243500147
SIRET demandeur: 24350014700026
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LUITRE DOMPIERRE
Code postal demandeur: 35133
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2020
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2021