Permis de construire Travaux terminés

00505322C0018

Transformation avec extension de surface

Garde-Colombe / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse ROUTE DE TRESCLEOUX LAGRAND GARDE-COLOMBE 05300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

9 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.716 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Décision

13/10/2022

Début chantier

13/09/2023

Fin travaux

01/09/2025

Localisation

Commune: Garde-Colombe (05053)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05300
Adresse: ROUTE DE TRESCLEOUX LAGRAND GARDE-COLOMBE 05300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Locaux	2.389 m²	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	65 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES DEUX FRERES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 765

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES DEUX FRERES

SIREN 331299966

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE ELIANE ELISE SAMUEL

Associé commandité - né(e) en 1985

JÉRÔME AIMÉ ROLAND SAMUEL

Associé commandité - né(e) en 1982

PAUL RÉGIS PHILIPPE SAMUEL

Associé commandité - né(e) en 1986

PAUL SAMUEL

Gérant - né(e) en 1960

REGIS SAMUEL

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE TRESCLEOUX
Lieu-dit terrain: LAGRAND
Localité terrain: GARDE-COLOMBE
Commune source: 05053
SIREN demandeur: 331299966
SIRET demandeur: 33129996600019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GARDE-COLOMBE
Code postal demandeur: 05300
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2022