Permis d amenager Autorisé

0281711600001

Non renseigné

Garnay / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 33 RUE DE BOIS LE ROI LES CAQUETS GARNAY 28500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

9.361 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/11/2016

Décision

16/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Garnay (28171)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28500
Adresse: 33 RUE DE BOIS LE ROI LES CAQUETS GARNAY 28500

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 161
Parcelle 2: AA 49

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: RUE DE BOIS LE ROI
Lieu-dit terrain: LES CAQUETS
Localité terrain: GARNAY
Commune source: 28171
Localité demandeur: GARNAY
Code postal demandeur: 28500
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/11/2016

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