Declaration prealable Autorisé

0730542505129

Extension de surface sans transformation

Bourg--Saint-Maurice / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 541 AVENUE DE L'ARC-EN-CIEL BOURG--SAINT-MAURICE 73700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

41,50 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.326 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2026

Décision

17/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg--Saint-Maurice (73054)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73700
Adresse: 541 AVENUE DE L'ARC-EN-CIEL BOURG--SAINT-MAURICE 73700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	2.200 m²	41,50 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 1
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AN 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) (OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)) (OPAC)

SIREN 776459547

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABEL ABDESSELEM LATRECHE

Administrateur - né(e) en 1951

ALOIS CHASSOT

Administrateur - né(e) en 1982

BEATRICE GENEVIEVE SANTAIS (RINCHET )

Administrateur - né(e) en 1964

CHARLES ALPHONSE VINIT

Administrateur - né(e) en 1949

CHRISTIAN JOSEPH ROLAND FLACHET

Administrateur - né(e) en 1959

DANIEL FRANCOIS GUILLOT

Administrateur - né(e) en 1956

ELHEME TOUMI

Administrateur - né(e) en 1980

ELIANE LEONE ANDREE LIRAUD

Administrateur - né(e) en 1947

ERIC GRANATA

Administrateur - né(e) en 1972

GAETAN GUY ANDRE PAUCHET

Administrateur - né(e) en 1989

JEAN FRANCOIS CLARAZ

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-PHILIPPE MICHEL MARC FAGES

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN-PIERRE FERDINAND GUILLAUD

Administrateur - né(e) en 1959

JEANNINE CHENE (GACHET)

Administrateur - né(e) en 1941

JOSETTE JEANNE REMY

Administrateur - né(e) en 1964

MARIE-DOMINIQUE BONFANTI

Administrateur - né(e) en 1957

MYRTILLE THERESE KREUTER

Administrateur - né(e) en 1977

NATHALIE VALERIE FONTAINE (BONNEFOY-CUDRAZ )

Administrateur - né(e) en 1965

PAULE CHRISTIANE TAMBURINI (ADLINE)

Administrateur - né(e) en 1964

PIERRE PHILIPPE TISSERAND

Administrateur - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 541
Voie terrain: AVENUE DE L'ARC-EN-CIEL
Localité terrain: BOURG--SAINT-MAURICE
Commune source: 73054
SIREN demandeur: 776459547
SIRET demandeur: 77645954700019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHAMBERY
Code postal demandeur: 73000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/04/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 1
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2026