Permis de construire Autorisé

09530623H0044

Transformation avec diminution de surface

Herblay-Sur-Seine / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 11 RUE DE CORMEILLES HERBLAY-SUR-SEINE 95220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

819 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Décision

05/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Herblay-Sur-Seine (95306)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95220
Adresse: 11 RUE DE CORMEILLES HERBLAY-SUR-SEINE 95220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	281 m²	0 m²	20 m²	261 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	261 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	261 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNIQUES ET PRECIEUX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BC 356

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNIQUES ET PRECIEUX

SIREN 984787309

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Directeur Général

509513628

SIREN 509513628

Président de SAS

913941217

SIREN 913941217

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DE CORMEILLES
Localité terrain: HERBLAY-SUR-SEINE
Commune source: 95306
SIREN demandeur: 984787309
SIRET demandeur: 98478730900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code postal demandeur: 78100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/02/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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Declaration prealable Décision du 23/06/2023