Permis de construire Chantier commencé

0626171600002

Extension de surface sans transformation

Noeux-Les-Mines / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 6 RUE DE VERQUIGNEUL NOEUX-LES-MINES 62290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

900 m²

Surface démolie

340 m²

Surface du terrain

3.518 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Décision

13/05/2016

Début chantier

08/11/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noeux-Les-Mines (62617)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62290
Adresse: 6 RUE DE VERQUIGNEUL NOEUX-LES-MINES 62290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 340 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 170 m²
Service public démoli: 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.726 m²	450 m²	170 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.726 m²	450 m²	170 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA VIE ACTIVE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 634

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA VIE ACTIVE

SIREN 775629934

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE VERQUIGNEUL
Localité terrain: NOEUX-LES-MINES
Commune source: 62617
SIREN demandeur: 775629934
SIRET demandeur: 77562993400016
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: ARRAS
Code postal demandeur: 62000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 08/11/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2016