Permis de construire Chantier commencé

08131724A0009

Extension de surface sans transformation

Villefranche D'albigeois / Tarn / Occitanie

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Adresse PRONQUIERES VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS 81430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.934 m²

Surface démolie

1.026 m²

Surface du terrain

122.589 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Décision

14/01/2025

Début chantier

01/03/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche D'albigeois (81317)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81430
Adresse: PRONQUIERES VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS 81430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.026 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 513 m²
Agricole démoli: 513 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	932 m²	1.967 m²	513 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	932 m²	1.967 m²	513 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA PRONQUIERES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: D 76
Parcelle 2: D 77
Parcelle 3: D 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PRONQUIERES

SIREN 842288839

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MERCADIER

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PRONQUIERES
Localité terrain: VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Commune source: 81317
SIREN demandeur: 842288839
SIRET demandeur: 84228883900017
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Code postal demandeur: 81430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2025
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²