Permis de construire Autorisé

0570702500001

Diminution de surface sans transformation

Bettange / Moselle / Grand Est

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Adresse RUE ENTRE LES DEUX VILLAGE UNTERSTE AHT BETTANGE 57220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.134 m²

Surface démolie

1.232 m²

Surface du terrain

6.504 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/01/2026

Décision

09/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bettange (57070)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57220
Adresse: RUE ENTRE LES DEUX VILLAGE UNTERSTE AHT BETTANGE 57220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.232 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 616 m²
Agricole démoli: 616 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.736 m²	567 m²	616 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.736 m²	567 m²	616 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA AHT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 01 141
Parcelle 2: 01 142
Parcelle 3: 01 143

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA AHT

SIREN 435145909

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE CELESTIN JOSEPH MARTIN SCHMITT

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ENTRE LES DEUX VILLAGE
Lieu-dit terrain: UNTERSTE AHT
Localité terrain: BETTANGE
Commune source: 57070
SIREN demandeur: 435145909
SIRET demandeur: 43514590900014
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: BETTANGE
Code postal demandeur: 57220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 09/01/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 96 m²