Permis de construire Autorisé

0951762400039

Nouvelle construction

Cormeilles-En-Parisis / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse RUE GEORGES MELIES ZAC BOIS ROCHEFORT CORMEILLES-EN-PARISIS 95240

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

928 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

88 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Décision

28/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cormeilles-En-Parisis (95176)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95240
Adresse: RUE GEORGES MELIES ZAC BOIS ROCHEFORT CORMEILLES-EN-PARISIS 95240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROCHEFORT LOISIRS 95
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AO 1150

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROCHEFORT LOISIRS 95

SIREN 840301642

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND TOUSSAINT

Gérant - né(e) en 1951

Autre

HABITAT ET COMMERCE

SIREN 429420755

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE TOUSSAINT (PERCEAU)

Directeur Général - né(e) en 1958

BERTRAND JEAN FRANCOIS TOUSSAINT

Président de SAS - né(e) en 1951

Autre

TERRA NOBILIS 2

SIREN 839829785

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE BLIAH (DARBORD)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

BRUNO QUATTRUCCI

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

VAL AUDIT (VAL AUDIT)

SIREN 391055290

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD EMILE FREDERIC BLIAH

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GEORGES MELIES
Lieu-dit terrain: ZAC BOIS ROCHEFORT
Localité terrain: CORMEILLES-EN-PARISIS
Commune source: 95176
SIREN demandeur: 840301642
SIRET demandeur: 84030164200020
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 28/01/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2024

0951762400032

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 271 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2025

0951762400057

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 41 Surface : 2.036 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2024

0951762400033

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 124 Surface : 6.188 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/09/2024

0951762400024

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2024

0951762400047

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2024

0951762400043

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 14 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2024

0951762400016

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 422 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/09/2024

0951762400014

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 282 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2026

0951762600013

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123,94 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2026

0951762600090

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 65 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2026

0951762600006

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 65 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2026

0951762600009

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114,85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2026

0951762600007

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 65 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2026

0951762600107

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²