Permis de construire Chantier commencé

04703114A0003

Transformation avec diminution de surface

Boe / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZAC DE LAMOTHE MAGNAC BOE 47550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

288 m²

Surface du terrain

100.934 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Décision

01/04/2014

Début chantier

01/06/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boe (47031)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47550
Adresse: ZAC DE LAMOTHE MAGNAC BOE 47550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 288 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 144 m²
Agricole démoli: 144 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	22.251 m²	15 m²	144 m²	366 m²	366 m²
Commerce	21.741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Agricole	510 m²	0 m²	144 m²	366 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'AGENAISE D'AMENAGEMENT ET DE PROMOTION
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BO 75
Parcelle 2: BN 240

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'AGENAISE D'AMENAGEMENT ET DE PROMOTION

SIREN 515348746

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

483106258

SIREN 483106258

Commissaire aux comptes suppléant

FCF

SIREN 429604523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Gérant - né(e) en 1963

NATHALIE DROUARD (THIRE)

Gérant - né(e) en 1967

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Gérant - né(e) en 1978

PATRICK ROGER VICENS

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

320475072

SIREN 320475072

Commissaire aux comptes suppléant

399719137

SIREN 399719137

Commissaire aux comptes titulaire

493049381

SIREN 493049381

Autre

FREY AMENAGEMENT ET PROMOTION

SIREN 500202049

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Président de SAS

FREY

SIREN 398248591

Personnes physiques identifiées dans cette branche

INES DELPHINE DOMINIQUE FREY

Administrateur - né(e) en 2002

JEAN-NOEL DRON

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-PIERRE YVES CEDELLE

Administrateur - né(e) en 1953

MURIEL FLAMANT (FAURE)

Administrateur - né(e) en 1959

VALERIE PANCRAZI

Administrateur - né(e) en 1963

SEBASTIEN PATRICK EYMARD

Directeur général délégué - né(e) en 1978

ANTOINE FREY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

GROUPE PHILIPPE GINESTET (GPG)

SIREN 391804945

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN DESPRET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ALEXANDRE GINESTET

Directeur général délégué - né(e) en 1977

PHILIPPE GINESTET

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

451602668

SIREN 451602668

Commissaire aux comptes titulaire

CL AUDIT

SIREN 811504711

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIENNE MARIE-ALINE MATHIEU (GARY)

Gérant - né(e) en 1976

YANNICK LOUBIERE

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DE LAMOTHE MAGNAC
Localité terrain: BOE
Commune source: 47031
SIREN demandeur: 515348746
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BEZANNES
Code postal demandeur: 51430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2014
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Boe, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²