Permis de construire Annulé

07303213D1002

Nouvelle construction

La Bathie / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA DES AROLLES VERS LES SAULES - LES GOUILLES LA BATHIE 73540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.602 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.892 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Décision

07/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Bathie (73032)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73540
Adresse: ZA DES AROLLES VERS LES SAULES - LES GOUILLES LA BATHIE 73540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.848 m²	801 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.848 m²	801 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU BONVIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 1268
Parcelle 2: D 1278
Parcelle 3: D 1290

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RECONNU BONVIN

SIREN 402688774

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS BONVIN

Gérant - né(e) en 1967

HERVE BONVIN

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DES AROLLES
Lieu-dit terrain: VERS LES SAULES - LES GOUILLES
Localité terrain: LA BATHIE
Commune source: 73032
SIREN demandeur: 402688774
SIRET demandeur: 40268877400015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA BATHIE
Code postal demandeur: 73540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/06/2013
Type de service public: Non rempli

La Bathie, Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 54 m²