Permis de construire Annulé

08505920F0012

Extension de surface sans transformation

La Chataigneraie / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse ZONE INDUSTRIELLE DU FIEF LA CHATAIGNERAIE 85120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

784 m²

Surface démolie

390 m²

Surface du terrain

16.516 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Décision

08/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chataigneraie (85059)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85120
Adresse: ZONE INDUSTRIELLE DU FIEF LA CHATAIGNERAIE 85120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 390 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 390 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.355 m²	784 m²	390 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZB 302
Parcelle 2: ZB 298
Parcelle 3: ZB 193

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR

SIREN 382374759

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN LOUIS GOUTTENEGRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

Président de SAS

423268606

SIREN 423268606

Commissaire aux comptes titulaire

SAS MALEVAUT NAUD

SIREN 348957226

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE VIOLLEAU (LELONG-CHABASSIERE)

Directeur Général - né(e) en 1978

SEBASTIEN ROBERT LUCIEN BOERLEN

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE INDUSTRIELLE DU FIEF
Localité terrain: LA CHATAIGNERAIE
Commune source: 85059
SIREN demandeur: 382374759
SIRET demandeur: 38237475900027
Code APE demandeur: 10.13A
Localité demandeur: LA CHATAIGNERAIE
Code postal demandeur: 85120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 08/12/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2021