Permis de construire Travaux terminés

07411213X0009

Extension de surface sans transformation

Epagny / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse LES ESSERTS NORD EPAGNY

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.294 m²

Surface démolie

264 m²

Surface du terrain

4.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/03/2024

Autorisation

27/05/2014

Décision

27/05/2014

Début chantier

05/02/2016

Fin travaux

01/03/2024

Localisation

Commune: Epagny (74112)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 59262
Adresse: LES ESSERTS NORD EPAGNY

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 264 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 132 m²
Commerce démoli: 132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.192 m²	647 m²	132 m²
Commerce	1.192 m²	647 m²	132 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 35

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES ESSERTS NORD
Localité terrain: EPAGNY
Commune source: 74112
Localité demandeur: SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Code postal demandeur: 59262
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/03/2024
Date réelle d’autorisation: 27/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2014