Permis de construire Autorisé

04109424U0001

Non renseigné

Fresnes / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 7 RUE DE LA GENDRONNIERE FRESNES 41700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

808 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2024

Décision

13/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fresnes (41094)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41700
Adresse: 7 RUE DE LA GENDRONNIERE FRESNES 41700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JPV IMMO
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 93

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JPV IMMO

SIREN 477761217

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE BESSE

Autre - né(e) en 2003

MATHILDE MARIE PATRICIA BESSE

Autre - né(e) en 2002

VICTOIRE VIRGINIE PIERRETTE BESSE

Autre - né(e) en 2006

VIRGINIE BESSE (GRANDIER-VAZEILLE)

Autre - né(e) en 1965

JEAN-PHILIPPE BESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Autre

792482986

SIREN 792482986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE LA GENDRONNIERE
Localité terrain: FRESNES
Commune source: 41094
SIREN demandeur: 477761217
SIRET demandeur: 47776121700025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75016
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202402
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/02/2024

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