Permis de construire Chantier commencé

97221022BR001

Transformation avec extension de surface

Le Francois / Martinique / Martinique

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Adresse COTONNERIE SUD LE FRANCOIS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

57 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.365 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/05/2022

Autorisation

29/04/2022

Décision

29/04/2022

Début chantier

19/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Francois (97210)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97211
Adresse: COTONNERIE SUD LE FRANCOIS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	57 m²	0 m²	180 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: P 650
Parcelle 2: P 852

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COTONNERIE SUD
Localité terrain: LE FRANCOIS
Commune source: 97210
Localité demandeur: RIVIERE PILOTE
Code postal demandeur: 97211
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 19/05/2022
Date réelle d’autorisation: 29/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 19/05/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

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