Permis de demolir Autorisé

0174842500001

Non renseigné

Port-Des-Barques / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 5 RUE DES PECHERIES PORT-DES-BARQUES 17730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

429 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/12/2025

Décision

01/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Des-Barques (17484)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17730
Adresse: 5 RUE DES PECHERIES PORT-DES-BARQUES 17730

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ART CONSTRUCTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZB 1028

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ART CONSTRUCTION

SIREN 519275796

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME FROMENTIN

Directeur Général - né(e) en 1971

Société liée

MAISONS FRANCAISES

SIREN 838876514

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

L.G. DEVELOPPEMENT

SIREN 448294579

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC GUÉRIN

- né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE (TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE)

SIREN 794553321

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES PECHERIES
Localité terrain: PORT-DES-BARQUES
Commune source: 17484
SIREN demandeur: 519275796
SIRET demandeur: 51927579600034
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: SAINTES
Code postal demandeur: 17100
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 202512
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 01/12/2025

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2025