Permis de construire Autorisé

04930713A0025

Nouvelle construction

Saint-Mathurin-Sur-Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LES BOIRES SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE 49250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.726 m²

Surface démolie

1.026 m²

Surface du terrain

16.213 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2014

Décision

21/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Mathurin-Sur-Loire (49307)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49250
Adresse: LES BOIRES SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE 49250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.026 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 513 m²
Agricole démoli: 513 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	513 m²	863 m²	513 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	513 m²	863 m²	513 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES CHARMILLES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZO 147
Parcelle 2: ZO 159

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES CHARMILLES

SIREN 482916814

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAETAN XAVIER HUGUES LEBLANC

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES BOIRES
Localité terrain: SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
Commune source: 49307
SIREN demandeur: 482916814
SIRET demandeur: 48291681400015
Code APE demandeur: 01.30Z
Localité demandeur: SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 49250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/02/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2014