Permis de construire Autorisé

00710222A0003

Nouvelle construction

Guilherand-Granges / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0210 RUE CLEMENT ADER GUILHERAND-GRANGES 07500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

23 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.115 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2022

Décision

05/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guilherand-Granges (07102)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07500
Adresse: 0210 RUE CLEMENT ADER GUILHERAND-GRANGES 07500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.273 m²	23 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRANSPORTS COMTE & FILS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BA 616
Parcelle 2: AA 313

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRANSPORTS COMTE & FILS

SIREN 317803138

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

789489028

SIREN 789489028

Commissaire aux comptes titulaire

2 C.A.R.A. COMPTA CONSEIL AUDIT R A

SIREN 479959827

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JOLIVET

Gérant - né(e) en 1962

DIKRAN TABBAKH

Gérant - né(e) en 1978

JEAN-PHILIPPE CALLON

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0210
Voie terrain: RUE CLEMENT ADER
Localité terrain: GUILHERAND-GRANGES
Commune source: 07102
SIREN demandeur: 317803138
SIRET demandeur: 31780313800039
Code APE demandeur: 49.41A
Localité demandeur: GUILHERAND-GRANGES
Code postal demandeur: 07500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/05/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/04/2023