Permis de construire Autorisé

06148722D0002

Extension de surface sans transformation

Torchamp / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse LA GRISIERE OUEST TORCHAMP 61330

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.052 m²

Surface démolie

86 m²

Surface du terrain

41.921 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Décision

16/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Torchamp (61487)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61330
Adresse: LA GRISIERE OUEST TORCHAMP 61330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 86 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 43 m²
Agricole démoli: 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.833 m²	1.526 m²	43 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.833 m²	1.526 m²	43 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA EMERGENCE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 179
Parcelle 2: B 181
Parcelle 3: B 182

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA EMERGENCE

SIREN 433625043

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY FIAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Autre

914346077

SIREN 914346077

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GRISIERE OUEST
Localité terrain: TORCHAMP
Commune source: 61487
SIREN demandeur: 433625043
SIRET demandeur: 43362504300016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: TORCHAMP
Code postal demandeur: 61330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/09/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2023

06148722D0003

Torchamp, Orne

Torchamp, Orne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 87 m²