Permis de construire Autorisé

01215022K1008

Nouvelle construction

Monteils / Aveyron / Occitanie

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Adresse RUE DU GABAS MONTEILS 12200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

375 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Décision

17/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Monteils (12150)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12200
Adresse: RUE DU GABAS MONTEILS 12200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0E 491
Parcelle 2: 0E 492
Parcelle 3: 0E 493

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM (CFI)

SIREN 405420159

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE MARGUERITE HENRIETTE ALRIQ

Administrateur - né(e) en 1964

GINETTE ANGELIER (RIERA)

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-LUC CHARLES JOSEPH BRUGIERE

Administrateur - né(e) en 1945

JEAN-PIERRE ALAIN ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-PIERRE BRESSON

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL PAMART

Administrateur - né(e) en 1952

MICHELLE MARIE ADELINE IZOULET-LABLANQUIE (IZOULET)

Administrateur - né(e) en 1942

ROGER ALAIN MARIUS GARD

Administrateur - né(e) en 1958

SERGE JEAN LUC CHAUSI

Administrateur - né(e) en 1953

SABRINA MARIE GINIOUX-BADUEL (GINIOUX)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

AURELIEN ALEXANDRE JEAN-CLAUDE TISSIER

Directeur Général - né(e) en 1981

PIERRE JUILLARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Administrateur

AURILLAC AGGLOMERATION

SIREN 241500230

Commissaire aux comptes titulaire

INNOLIANCE CBA

SIREN 343998530

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE YVAN BERTRAND

Gérant - né(e) en 1972

JEROME MARIUS MOISSINAC

Gérant - né(e) en 1992

SABRINA MARIE BADUEL (GINIOUX)

Gérant - né(e) en 1982

Administrateur

POLYGONE MASSIF CENTRAL

SIREN 406920025

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN SOULEYREAU

Administrateur - né(e) en 1971

FRANCOIS FREDERIC THIERRY DANEMANS

Administrateur - né(e) en 1965

GILLES ROUSSET

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-LUC CHARLES JOSEPH BRUGIERE

Administrateur - né(e) en 1945

JOSIANE MARGUERITE PAULE COSTES (CAPEL)

Administrateur - né(e) en 1947

PIERRE HENRI LOUIS JUILLARD

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE-JEAN FLAURAUD

Administrateur - né(e) en 1954

THOMAS FLAURAUD

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-PHILIPPE JOVIADO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

SABRINA GINIOUX-BADUEL (GINIOUX)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

AURELIEN ALEXANDRE JEAN-CLAUDE TISSIER

Directeur Général - né(e) en 1981

JEAN-PIERRE ALAIN ROUSSEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

537373292

SIREN 537373292

Commissaire aux comptes titulaire

INNOLIANCE CBA

SIREN 343998530

Administrateur

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SIREN 551850159

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GARINO

Administrateur - né(e) en 1960

ALBERT NADAL

Administrateur - né(e) en 1946

ANDREE DILOY (SALDANA)

Administrateur - né(e) en 1952

BRIGITTE CLAUDE

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE GARCIA

Administrateur - né(e) en 1955

FRANCIS SALVAT

Administrateur - né(e) en 1935

FREDERIQUE LAURE GALBEZ (FREI)

Administrateur - né(e) en 1969

JACQUES JAUR

Administrateur - né(e) en 1946

JACQUES ROUX

Administrateur - né(e) en 1935

MARCEL HORUS

Administrateur - né(e) en 1948

RAYMOND SENTENAC

Administrateur - né(e) en 1947

RENE PAUL ANTOINE CAMILLE ADIVEZE

Administrateur - né(e) en 1935

ROBERT ALRIC

Administrateur - né(e) en 1947

SYLVIANNE SUZANNE FUENTES (MERCIER)

Administrateur - né(e) en 1954

MIGUEL BELTRAN ROTELLAR

Directeur Général - né(e) en 1968

JEAN-PIERRE JACQUES MUNICH

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU GABAS
Localité terrain: MONTEILS
Commune source: 12150
SIREN demandeur: 405420159
SIRET demandeur: 40542015900031
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: AURILLAC
Code postal demandeur: 15000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/02/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Monteils, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²