Permis de construire Travaux terminés

05240721N0002

Transformation avec diminution de surface

Prez-Sous-Lafauche / Haute-Marne / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 11 RTE NATIONALE PREZ-SOUS-LAFAUCHE 52700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

7 m²

Surface du terrain

1.358 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Décision

07/09/2021

Début chantier

01/02/2022

Fin travaux

30/11/2022

Localisation

Commune: Prez-Sous-Lafauche (52407)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52700
Adresse: 11 RTE NATIONALE PREZ-SOUS-LAFAUCHE 52700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	173 m²	7 m²	166 m²	0 m²
Locaux	203 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	203 m²	0 m²	0 m²	166 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PREZ SOUS LAFAUCHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: E 405
Parcelle 2: E 231

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PREZ SOUS LAFAUCHE

SIREN 215202920

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RTE NATIONALE
Localité terrain: PREZ-SOUS-LAFAUCHE
Commune source: 52407
SIREN demandeur: 215202920
SIRET demandeur: 21520292000017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PREZ-SOUS-LAFAUCHE
Code postal demandeur: 52700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2021

05240721N0001

Prez-Sous-Lafauche, Haute-Marne

Prez-Sous-Lafauche, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 70 m²