Declaration prealable Autorisé

09535222L0085

Extension de surface sans transformation

Luzarches / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse PLACE DE L'EUROPE LUZARCHES 95270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Décision

10/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Luzarches (95352)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95270
Adresse: PLACE DE L'EUROPE LUZARCHES 95270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	638 m²	0 m²
Locaux	6.209 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	6.209 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION ILE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 319
Parcelle 2: AD 316
Parcelle 3: AD 198

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION ILE DE FRANCE

SIREN 237500079

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DE L'EUROPE
Localité terrain: LUZARCHES
Commune source: 95352
SIREN demandeur: 237500079
SIRET demandeur: 23750007900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT OUEN SUR SEINE
Code postal demandeur: 93400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/11/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 30/11/2022