Permis de construire Travaux terminés

08411921S0031

Extension de surface sans transformation

Saint-Saturnin-Les-Avignon / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 231 AVENUE DE LA RETANQUE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON 84450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

119 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Décision

24/01/2022

Début chantier

01/07/2022

Fin travaux

16/03/2023

Localisation

Commune: Saint-Saturnin-Les-Avignon (84119)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84450
Adresse: 231 AVENUE DE LA RETANQUE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON 84450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	688 m²	119 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	688 m²	119 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC SAINT JOSEPH
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AN 69

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC SAINT JOSEPH

SIREN 307288779

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 231
Voie terrain: AVENUE DE LA RETANQUE
Localité terrain: SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Commune source: 84119
SIREN demandeur: 307288779
SIRET demandeur: 30728877900027
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Code postal demandeur: 84450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 16/03/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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