Permis de construire Annulé

09306418B0047

Extension de surface sans transformation

Rosny-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse AVENU DU G N RAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIAL ROSNY 2 ROSNY-SOUS-BOIS 93110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.443 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

197.008 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/01/2020

Décision

23/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rosny-Sous-Bois (93064)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93110
Adresse: AVENU DU G N RAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIAL ROSNY 2 ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	120.144 m²	12.443 m²
Commerce	120.144 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NOTILIUS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BM 9
Parcelle 2: BM 10
Parcelle 3: BM 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NOTILIUS

SIREN 814006623

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

ESPACE EXPANSION IMMOBILIERE

SIREN 316522424

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN MONTCOUQUIOL

Président de SAS - né(e) en 1974

Gérant

IMMOBILIERE LIDICE

SIREN 414877985

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOLÈNE MARIE VÉRONIQUE POISSON (RODIER)

Directeur général délégué - né(e) en 1984

BRUNO JACQUES PIERRE DONJON DE SAINT MARTIN

Président de SAS - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Autre

UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE (UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD) (URW SE)

SIREN 682024096

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KATHLEEN VERA VERELST

Directeur Général - né(e) en 1970

SYLVAIN MONTCOUQUIOL

Directeur Général - né(e) en 1974

ALINE WALBAUM (SYLLA)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

JULES NIEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 2000

JULIE SABINE AVRANE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MICHAEL VICTOR HAI BOUKOBZA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

RODERICK MARIE STELLA MARIS MUNSTERS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

SARA ELIZABETH NELSON (LUCAS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

XAVIER BRUNO HERVÉ NIEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

ANNE-SOPHIE YVONNE CAMILLE BOHUON (SANCERRE)

Membre du directoire - né(e) en 1978

FABRICE MOUCHEL

Membre du directoire - né(e) en 1970

JACQUES BLAISE RICHIER

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1955

VINCENT GEORGES ROUGET

Président du directoire - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU DU G N RAL DE GAULLE
Lieu-dit terrain: CENTRE COMMERCIAL ROSNY 2
Localité terrain: ROSNY-SOUS-BOIS
Commune source: 93064
SIREN demandeur: 814006623
SIRET demandeur: 81400662300015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75016
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/01/2020
Type de service public: Non rempli

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 63 m²