Declaration prealable Autorisé

04502022Y0005

Extension de surface sans transformation

Le Bardon / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DE L'EGLISE LE BAS DE LA GRANDE COUR LE BARDON 45130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.704 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Décision

16/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Bardon (45020)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45130
Adresse: RUE DE L'EGLISE LE BAS DE LA GRANDE COUR LE BARDON 45130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	720 m²	360 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	720 m²	360 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LES TROIS VALLEES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZD 16
Parcelle 2: ZD 94
Parcelle 3: ZD 93

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LES TROIS VALLEES

SIREN 750538480

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE GINETTE LUCE DARBOIS (CAUMONT)

Gérant - né(e) en 1970

PHILIPPE MARCEL JAMES DARBOIS

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'EGLISE
Lieu-dit terrain: LE BAS DE LA GRANDE COUR
Localité terrain: LE BARDON
Commune source: 45020
SIREN demandeur: 750538480
SIRET demandeur: 75053848000013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LE BARDON
Code postal demandeur: 45130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/05/2022
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

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