Permis de construire Autorisé

0351792600003

Extension de surface sans transformation

Miniac-Morvan / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 9 RUE D'ARMORIQUE MINIAC-MORVAN 35540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

681 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

3.506 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

28/04/2026

Décision

28/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Miniac-Morvan (35179)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35540
Adresse: 9 RUE D'ARMORIQUE MINIAC-MORVAN 35540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.379 m²	681 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: F 1655
Parcelle 2: F 1663
Parcelle 3: F 1664

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE D'ARMORIQUE
Localité terrain: MINIAC-MORVAN
Commune source: 35179
SIREN demandeur: 431976729
SIRET demandeur: 43197672900035
Code APE demandeur: 46.69B
Localité demandeur: MINIAC MORVAN
Code postal demandeur: 35540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 28/04/2026
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2026