Permis de construire Travaux terminés

05605219Y0015

Nouvelle construction

Damgan / Morbihan / Bretagne

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Adresse 20 RUE DE KERVOYAL DAMGAN 56750

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.482 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.106 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Décision

13/06/2019

Début chantier

09/03/2020

Fin travaux

15/04/2022

Localisation

Commune: Damgan (56052)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56750
Adresse: 20 RUE DE KERVOYAL DAMGAN 56750

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.482 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 35
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 35
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HORIZON MARINE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AN 356
Parcelle 2: AN 529

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HORIZON MARINE

SIREN 849709969

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRILLE JEAN MARIE RIO

Gérant - né(e) en 1972

SEVERINE MARIE NOELLE RIO

Gérant - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

CRJM

SIREN 490769684

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRILLE JEAN-MARIE RIO

Gérant - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

IMMO GOLFE BRETAGNE

SIREN 430414359

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE ALOS (LE MOUEL)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

480549120

SIREN 480549120

Président de SAS

CRJM

SIREN 490769684

Directeur Général

SEVIFA

SIREN 829981877

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEVERINE RIO

Président de SAS - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

SEVIFA

SIREN 829981877

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE DE KERVOYAL
Localité terrain: DAMGAN
Commune source: 56052
SIREN demandeur: 849709969
SIRET demandeur: 84970996900018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VANNES
Code postal demandeur: 56000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 09/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 35
Type d’annexe: Pas d’annexe

Damgan, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 180 m²