Permis de construire Autorisé

0930132500007

Transformation avec diminution de surface

Le Bourget / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 74 RUE DE VERDUN LE BOURGET 93350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

63 m²

Surface du terrain

202 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Décision

20/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Bourget (93013)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93350
Adresse: 74 RUE DE VERDUN LE BOURGET 93350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 63 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 42 m²
Commerce démoli: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	652 m²	42 m²	54 m²	27 m²
Commerce	326 m²	21 m²	27 m²	27 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TONIMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: I 181

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 74
Voie terrain: RUE DE VERDUN
Localité terrain: LE BOURGET
Commune source: 93013
SIREN demandeur: 949833321
SIRET demandeur: 94983332100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST BRICE SOUS FORET
Code postal demandeur: 95350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 930
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 20/11/2025
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2026