Permis de construire Travaux terminés

01309219G0009

Transformation avec extension de surface

Saint Chamas / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AVENUE ADAM DE CRAPONNE SAINT CHAMAS 13250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.251 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/08/2019

Décision

23/08/2019

Début chantier

02/04/2020

Fin travaux

31/05/2021

Localisation

Commune: Saint Chamas (13092)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13250
Adresse: AVENUE ADAM DE CRAPONNE SAINT CHAMAS 13250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	58 m²	58 m²	0 m²	58 m²	196 m²
Locaux	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D EGUILLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AN 28 D

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D EGUILLES

SIREN 211300322

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE ADAM DE CRAPONNE
Localité terrain: SAINT CHAMAS
Commune source: 13092
SIREN demandeur: 211300322
SIRET demandeur: 21130032200016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: EGUILLES
Code postal demandeur: 13510
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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