Permis de construire Autorisé

0452342400142

Transformation avec extension de surface

Orleans / Loiret / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 122 B RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN ORLEANS 45000

Voir la ville

Logements créés

162

Logements démolis

Surface créée

1.124 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.912 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/06/2025

Décision

30/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orleans (45234)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45000
Adresse: 122 B RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN ORLEANS 45000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence étudiante

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.124 m²	0 m²	0 m²	2.904 m²
Locaux	4.698 m²	0 m²	0 m²	2.904 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	2.904 m²	-

Logements

Total créés: 162
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 162
Démolis: 0
1 pièce créé: 162
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMUS MASSENA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AH 459

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMUS MASSENA

SIREN 888940517

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

483694543

SIREN 483694543

Autre

NORDIC INVESTORS

SIREN 519489785

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GIESECKE

Directeur Général - né(e) en 1943

NEAL GIESECKE

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes suppléant

509168605

SIREN 509168605

Commissaire aux comptes titulaire

CMS EXPERTS ASSOCIES (ECA)

SIREN 328014360

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE DROUHIN

Directeur Général - né(e) en 1983

CLAUDE CORNUOT

Directeur Général - né(e) en 1969

JEROME BURRIER

Président de SAS - né(e) en 1964

Gérant

SULLY IMMOBILIER

SIREN 790238075

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

FITECO (FITECO)

SIREN 557150067

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE VANDERGUCHT

Directeur Général - né(e) en 1956

YANNICK LOIC PATRICK OLLIVIER

Président de SAS - né(e) en 1974

Président de SAS

SULLY PREMIERE

SIREN 408076396

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ORIANNE PAULINE DIANE CLOTILDE LE ROY LIBERGE

Autre - né(e) en 1980

RAYMOND CHRISTIAN PASCAL LE ROY LIBERGE

Autre - né(e) en 1943

UGO ROCH PATRICE LE ROY LIBERGE

Directeur Général - né(e) en 1973

YVAIN LE ROY LIBERGE

Directeur Général - né(e) en 1970

Autre

SYNTHESE INGENIERIE

SIREN 612004853

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE WURTZ

Directeur Général - né(e) en 1971

ERIC ROGER FERNAND ROBIN

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 122 B
Voie terrain: RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN
Localité terrain: ORLEANS
Commune source: 45234
SIREN demandeur: 888940517
SIRET demandeur: 88894051700020
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS 08
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/06/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 162
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Orleans, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²