Permis de construire Autorisé

07318224C4001

Non renseigné

Mouxy / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse CHEMIN DE CAPITA MOUXY 73100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.662 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Décision

23/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouxy (73182)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73100
Adresse: CHEMIN DE CAPITA MOUXY 73100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MOUXY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0A 2087

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE CAPITA
Localité terrain: MOUXY
Commune source: 73182
SIREN demandeur: 217301829
SIRET demandeur: 21730182900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOUXY
Code postal demandeur: 73100
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 202501
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/01/2025

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de demolir Décision du 23/01/2025