Declaration prealable Annulé

08703213M0912

Nouvelle construction

Chalus / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 18 AV FRANCOIS MITTERRAND CHALUS 87230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.151 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Décision

28/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chalus (87032)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87230
Adresse: 18 AV FRANCOIS MITTERRAND CHALUS 87230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES DEUX TOURS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 285

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES DEUX TOURS

SIREN 322750720

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MARC JOSEPH LANDRON

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES

SIREN 632028627

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BÉNÉDICTE MARIE SOLONEL (LE MAUX)

Autre - né(e) en 1973

FABRICE CLAUDE DENIS BARBIER

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

S & W ASSOCIES (BRSW)

SIREN 414818930

Personnes physiques identifiées dans cette branche

IRIS SOUSSAN (OUAKNINE)

Directeur Général - né(e) en 1970

JULIE BENZAQUEN (GUEDJ)

Directeur Général - né(e) en 1974

NICOLAS BENZAQUEN

Directeur Général - né(e) en 1970

YANNICK SOUSSAN

Directeur Général - né(e) en 1968

MARYSE LE GOFF

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: AV FRANCOIS MITTERRAND
Localité terrain: CHALUS
Commune source: 87032
SIREN demandeur: 322750720
SIRET demandeur: 32275072000011
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: CHALUS
Code postal demandeur: 87230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/05/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 98 m²