Declaration prealable Autorisé

05313024K2007

Transformation avec extension de surface

Laval / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 2 BIS RUE AMBROISE PARE LAVAL 53000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

519 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/03/2024

Décision

01/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Laval (53130)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53000
Adresse: 2 BIS RUE AMBROISE PARE LAVAL 53000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	414 m²	6 m²	0 m²	414 m²	414 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PONT INVESTISSEMENTS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AX 306

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PONT INVESTISSEMENTS

SIREN 919080275

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE NICOLAS FRÉDÉRIC CHAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

ANNAH PAULINE LÉONIE PONT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

CARL ELIE PONT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

PIERRE CLAUDE YVES CHAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

ERIC PONT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

NATHALIE MICHELE PONT (BESLIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2 BIS
Voie terrain: RUE AMBROISE PARE
Localité terrain: LAVAL
Commune source: 53130
SIREN demandeur: 919080275
SIRET demandeur: 91908027500010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LAVAL
Code postal demandeur: 53000
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 01/03/2024
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2024

05313024K2029

Laval, Mayenne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2024

05313024K2056

Laval, Mayenne

Laval, Mayenne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²